Conditions générales d’utilisation du site web

Article 1 – Objectif et champ d’application


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent les conditions d’utilisation du site Web publié par Aqualung Corporate, société anonyme dont le siège social est situé 300 Rue du Vallon, les Vaisseaux - Bâtiment C, 06560 Valbonne - Sophia Antipolis - France immatriculée en France sous le numéro RCS 823 142 203 (ci-après dénommée « AQUALUNG ») qui est accessible à l’adresse URL suivante www.apeksdiving.com (ci-après dénommée le « Site Web » par tout internaute (ci-après dénommée le «Utilisateur(s)").

Le Site permet à l'Utilisateur de trouver des informations sur la marque AQUALUNG, ses activités, ses produits, ses spécifications, etc.... Cette liste est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive.

AQUALUNG se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps à autre.

 

Article 2 - Informations légales

 

Pour toute question ou demande concernant l'utilisation du site, nous vous invitons à‎ nous contacter via notre formulaire dédié. 

Nom du directeur de la publication du site : Michel Abaza

Raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site web : Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland

 

Article 3 – Force exécutoire

 

L’accès et l’utilisation de ce Site Web impliquent la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 4 – Accessibilité

L’Utilisateur peut accéder au Site Web à partir de tout équipement récent (par ex. ordinateur, mobile, etc.) avec une connexion au réseau Internet.

L’acquisition de cet équipement, sa configuration, sa maintenance et tous les coûts associés relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, AQUALUNG n’ayant aucune obligation à cet égard.

 

Article 5 – Disponibilité

AQUALUNG fait de son mieux pour garantir la disponibilité du Site Web.

Compte tenu des contraintes du réseau Internet, AQUALUNG ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité du Site Web. AQUALUNG ne garantit pas à l’Utilisateur que le Site Web fonctionnera sans interruption, dysfonctionnement ou toute autre erreur.

AQUALUNG ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité du Site Web en raison de dysfonctionnements du réseau Internet ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

AQUALUNG se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site Web sans préavis, en particulier afin d’assurer la maintenance ou à des fins de sécurité ou d’amélioration.

 

Article 6 – Sécurité

AQUALUNG fait de son mieux pour assurer la sécurité du Site Web. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de l’identifiant et du mot de passe accordés, selon le cas, par AQUALUNG. L’Utilisateur ne doit pas divulguer son identifiant et son mot de passe à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à :

L’Utilisateur indemnisera AQUALUNG dans le cas où ce dernier serait tenu responsable de toute violation des obligations énoncées dans le présent Article.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

AQUALUNG est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web, à son contenu et à tous les composants, par ex. développement, logo, charte graphique, textes, pictogrammes, photographies, vidéos, etc.

L’Utilisateur ne doit pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque manière que ce soit le Site Web, son contenu et/ou ses composants pour quelque raison que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’AQUALUNG.

Toute utilisation du Site Web, de son contenu et/ou de ses composants non expressément autorisée par AQUALUNG constitue une violation pouvant entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.

 

Article 8 – Responsabilité

AQUALUNG fait de son mieux pour afficher des informations à jour et exactes sur le Site Web.

AQUALUNG ne sera pas responsable envers l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour tout dommage indirect subi par l’Utilisateur qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages pour préjudice à l’entreprise, perte de revenus, perte d’économies ou perte de bénéfices.

En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, AQUALUNG se réserve le droit de :

 

Article 9 – Données personnelles et cookie

Toutes les informations relatives à vos données personnelles et à l’utilisation des cookies sur notre Site Web sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et cookie, disponible dans la section dédiée du Site Web.

 

Article 10 – Non-renonciation

Le manquement ou l’omission d’AQUALUNG à insister, dans tous les cas, à l’exécution stricte par l’Utilisateur de toute condition ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour exercer l’un quelconque de ses droits en vertu des présentes ne sera pas réputée être une modification de toute condition des présentes ou une renonciation ou une renonciation à l’exécution future de toute condition ou disposition par AQUALUNG, et ne saurait en aucun cas constituer une renonciation au droit d’AQUALUNG d’insister sur l’exécution future par la partie utilisatrice d’une telle condition ou disposition.

 

Article 11 : Droit applicable, juridiction et médiation

11.1 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est régi par le droit français à l’exclusion de toute autre loi. Il relève de la compétence exclusive des tribunaux français, mais l’Utilisateur peut introduire une réclamation en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation auprès de ses tribunaux locaux s’ils ne vivent pas en France. Si l’Utilisateur a sa résidence réelle dans un autre pays au moment de son utilisation du Site Web, l’application des dispositions légales obligatoires de ce pays n’est pas affectée par le choix de la loi.